1. Introduction
PaleHaiti.com respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. En vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une procédure pour signaler toute violation présumée des droits d’auteur. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un représentant autorisé et que vous pensez que du contenu sur notre site enfreint vos droits, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous.
2. Notification de Violation
Pour signaler une violation de vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :
- Description de l’Œuvre Protégée : Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- Description du Contenu Contesté : Une description du contenu sur notre site que vous considérez comme une violation, incluant son emplacement précis (URL).
- Déclaration de Bonne Foi : Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Coordonnées : Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Signature : Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
Envoyez votre notification à notre agent de droit d’auteur désigné à l’adresse suivante :
Agent de Droit d’Auteur :
PaleHaiti.com
[email protected]
[Adresse Postale] (à compléter si nécessaire)
3. Procédure de Retrait
Une fois que nous avons reçu une notification conforme, nous examinerons la réclamation et prendrons les mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression du contenu en question ou la désactivation de l’accès à ce contenu. Nous informerons l’utilisateur concerné de la réclamation et lui donnerons l’occasion de répondre.
4. Contre-Notification
Si vous êtes un utilisateur de notre site et que vous croyez que le contenu a été retiré par erreur ou qu’il a été mal identifié comme étant en infraction, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’agent de droit d’auteur désigné. La contre-notification doit inclure :
- Identification du Contenu Retiré : L’emplacement du contenu avant sa suppression.
- Déclaration de Bonne Foi : Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou a été mal identifié.
- Coordonnées : Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Signature : Une signature physique ou électronique de l’utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
Envoyez votre contre-notification à l’adresse suivante :
Agent de Droit d’Auteur :
PaleHaiti.com
[email protected]
[Adresse Postale] (à compléter si nécessaire)
5. Droits et Responsabilités
Veuillez noter que cette politique de DMCA est un mécanisme de résolution des litiges de droit d’auteur en ligne. Le fait de soumettre une notification ou une contre-notification ne constitue pas une déclaration de responsabilité légale, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées pour protéger notre site et nos utilisateurs.
6. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.
7. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le processus de DMCA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Merci de votre attention à cette politique et de votre coopération pour maintenir la conformité avec les droits d’auteur.